Aller au contenu principal
En cas de vente de terrains boisés d’une superficie inférieure à quatre hectares, celle-ci doit être alors notifiée aux propriétaires des terrains boisés contigus, sous peine de nullité.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de…
La réglementation prévoit de nouvelles causes de pénibilité au travail pour les salariés à partir de 2016.
Pénibilité : de la fiche d’exposition à la déclaration des expositions
Les premières mesures d’adaptation et de simplification du dispositif sur le compte de la pénibilité du…
Achats et ventes à l’étranger : avec ou sans TVA
Les achats et les ventes à l’étranger nécessitent des formalités administratives obligatoires.
Le capteur détecte les contours de la remorque, ainsi que son niveau de remplissage afin d'orienter la goulotte.
Le pilotage automatique de la goulotte cible la remorque
Trois constructeurs d’ensileuses proposent des systèmes d’ajustement automatique de la goulotte. Une option…
Le bilan : un outil de gestion indispensable
Le bilan est une photographie, à un moment donné, de la situation de l’entreprise. Son analyse peut apporter…
Budget 2016 de Sécurité sociale : comment maîtriser les dépenses
Le gouvernement a présenté les points importants de son projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Il…
Aider sur un chantier n’est pas considéré comme un coup de main bénévole.
Entraide et coup de main : rappel des règles pour les ensilages
Le coup de main «bénévole» et l’entraide sont des notions courantes dans le monde agricole, mais beaucoup d’…
Bien remplir la déclaration des salaires MSA pour éviter d’être pénalisé
Les employeurs doivent transmettre leur déclaration des salaires du 3e trimestre pour le 10 octobre au plus…
Valeur locative à l’hectare : le barème pour 2015 - 2016
Les minima et les maxima applicables à chaque région ont été réévalués.
Le mandat de protection future : savoir anticiper
Le mandat de protection future permet de choisir à l’avance une personne de confiance pour veiller à ses…
Des moyens supplémentaires pour la rentrée 2015
L’enseignement agricole rassemble 460 000 élèves, pour la rentrée 2015. «140 postes d’enseignants et 25…
Les demandes de reconnaissance en calamité agricole examinées en octobre
Le ministère de l’Agriculture a fait savoir le 7 septembre que les demandes de reconnaissance en calamité…
L’excédent brut d’exploitation : un indicateur utile
L’excédent brut d’exploitation (EBE) est le premier indicateur de rentabilité économique de l’exploitation.
Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole
La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour certains…
Si vous rencontrez une difficulté dans la mise en œuvre de votre contrat de location, rapprochez-vous d’un juriste de votre Fdsea.
Huit vérités sur le statut du fermage
Le contrat de location, appelé bail rural, est valable qu’il soit écrit, notarié ou verbal lorsqu’un…
Le but étant de choisir une date de clôture avant la levée des récoltes pour avoir dans les premières années un résultat proche du déficit.
Bien choisir sa date de clôture d’exercice
Que ce soit une installation individuelle, ou lors de la création d’une société, le choix de la date de…
Dans le parc naturel régional des Baronnies, une dizaine d’éleveurs ont engagé une réflexion pour créer un groupement d’employeurs en parallèle aux groupements pastoraux.
Les clefs de la réussite pour un groupement d’employeurs
Confrontés aux problèmes de recrutement et de qualification de saisonniers, des exploitants créent un…
Les bénéfices forfaitaires spécialisés 2014 à déclarer avant le 30 septembre
Les bases d’imposition des cultures et élevages spécialisés ont été publiées au Journal Officiel du 25 août…
Facturation : les mentions à ne pas oublier
Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels. Les mentions à…
A qui incombe la reconstruction du bâtiment loué ?
Lorsqu’un bâtiment inclus dans un bail rural est détruit, le Code rural peut alors obliger le bailleur de le…
La taxation des plus-values immobilières
L’imposition des plus-values immobilières a évolué au gré des réformes depuis 2012. Rappel des mesures…
Les nouvelles compétences des régions et des départements
Le Conseil constitutionnel a validé, dans sa décision du 6 août, l’essentiel de la loi relative la nouvelle…
Les bonnes questions à se poser avant le rachat d’un bien.
J’achète une maison avec mon nouveau conjoint
Acheter lorsqu’on refait sa vie est bien sûr possible. Il convient cependant de prendre quelques précautions…
L'indice des fermages 2015 : en hausse de 1,61%
  Depuis la loi de modernisation de l’agriculture de juillet 2010, l’indice des fermages est national.…
Vous pouvez consulter en ligne votre avis d’impôt sur le revenu
Depuis le 22 juillet, vous pouvez savoir si vous êtes imposable sur le revenu pour les ressources que vous…
Cotiser pour une retraite complémentaire facultative est avantageux
Les cotisations d'assurance retraite complémentaire facultative sont déductibles du revenu professionnel dans…
Les particuliers continueront à bénéficier du crédit d’impôt de 30 % pour les travaux de rénovation thermiques engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
Transition énergétique : ce qui va changer dans votre quotidien
La loi sur la transition énergétique incite à économiser l’énergie et à la rendre moins dépendante des…
Les 370 participants ont découvert un élevage où il doit faire bon travailler.
Le sens du détail et la dimension humaine
La famille Verschave a ouvert les portes du Gaec de la Belle Promenade à Frelinghien (59) dans le cadre du…
Adoption simple et adoption plénière
L’adoption est un lien de filiation créé par une décision de justice. Elle existe sous deux formes : simple…
Un éleveur peut confier temporairement la garde de ses animaux à un tiers, à charge pour ce dernier de les nourrir et de les soigner, moyennant un prix.
Le contrat de prise en pension d’animaux
Des exploitants agricoles qui n'utilisent pas leur pâturage peuvent se voir confier par contrat la garde d'…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde