A qui incombe la reconstruction du bâtiment loué ?
Lorsqu’un bâtiment inclus dans un bail rural est détruit, le Code rural peut alors obliger le bailleur de le reconstruire.
C’est l’article L.411-30 du Code rural qui pose les conditions sous lesquelles le bailleur serait obligé de procéder à la reconstruction du bâtiment détruit....
Au sommaire de l’article :
Comment reconstruire ?
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