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La revalorisation spontanée des pensions alimentaires
Les coefficients qui peuvent être utilisés pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires…
Les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées par un particulier peuvent être déduite des revenus perçus en 2014 figurant…
Usufruitier et nu propriétaire : leurs droits respectifs
Lorsqu’il y a démembrement de propriété, ce bien est divisé entre l’usufruitier et le nu propriétaire. Une…
Une prime pour les travaux de rénovation énergétique
Vous pouvez obtenir une prime énergie si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, grâce au…
Plus-value sur les terrains à bâtir : plus d’impôt après 22 ans
L'imposition des plus-values sur la vente des terrains à bâtir s'allège. Elles s’aligne sur celle des…
«La notion de contrôle pédagogique est tout aussi importante»
Alors que la mission mise en place par le Premier ministre pour simplifier les contrôles réalisés auprès des…
Cap Seine et Advitam réunissent leurs activités jardinerie
Vertdis qui gère le réseau des 92 magasins Gamm Vert du Groupe Advitam et la société Depreaux qui gère les 26…
Commerce extérieur agro-alimentaire : 2014, mauvaise année
Les chiffres du commerce extérieur agro-alimentaire français pour l’année 2014 ne sont pas bons. En fait, c’…
Biocontrôle : une demande présente pour un marché à développer
Dans la perspective du développement de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, le…
Aménagement des déductions pour aléas et pour investissement
La loi de finances rectificative pour 2014 est venue aménager les dispositifs de la déduction pour…
Le contrat d’apprentissage : ce qu’il faut savoir
Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat : un apprenti, une entreprise et un…
Luc Smessaert, nouveau président de Farre : «une approche de bas en haut, à partir de l’expertise des agriculteurs, est un levier important du développement des pratiques innovantes».
Agroécologie : une boîte à outils sur internet
Le Forum des agriculteurs responsables et respectueux de l’environnement (Farre) lance une boîte à outils sur…
Ces obligations visent à garantir le statut phytosanitaire du territoire national vis à vis de dangereux organismes nuisibles de quarantaine.
L'introduction de lots de pommes de terre est règlementée
Des mesures pour préserver la qualité sanitaire des sols de la région.
Paiement de la contribution formation professionnelle
Sur les rémunérations versées à compter de janvier 2015, la contribution à la formation professionnelle des…
Le locataire n’est pas tenu aux réparations dues à la vétusté
Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues…
Louer une petite surface : mode d’emploi
La location des logements de petites surfaces est extrêmement réglementée. Quelles sont les conditions à…
Les entrepreneurs peuvent rendre leurs biens privés insaisissables
Le législateur permet à tout chef d’exploitation (agriculteur, artisan, commerçant…) exerçant à titre…
Déduction pour investissements et parts de coopératives agricoles
Les modalités de l'affectation de la DPI à la souscription de parts de coopératives.
Associés non exploitants et imposition des parts sociales
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non…
Le trouble de voisinage peut résulter du risque de chute d'arbres de grande hauteur implantés sur la parcelle du voisin, selon la Cour de cassation.
Un arbre qui s'incline chez le voisin est un trouble de voisinage
L'arbre penché, même implanté à bonne distance de la clôture, lorsqu'il menace de tomber sur le toit d'une…
Rien n’interdit à un propriétaire de vouloir vendre au meilleur prix.
Le fermier a un droit de préemption
En cas de mise en vente du bien loué, le preneur en place dispose d’un droit de préemption. Ce droit permet…
Déclarer la TVA selon sa clôture comptable
Caler sa TVA sur son exercice comptable est possible. Pour cela, il faut respecter certaines modalités.…
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an.
Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé
Le remplacement de l’éleveur peut être assuré par le service de remplacement ou l’emploi d’un salarié avec un…
Plus que trois jours pour la demander !
Les demandes d’aides ovine et caprine doivent être déposées le 2 février 2015 au plus tard.Retrouvez l’…
Créer une société : de nombreux avantages
La mise en société permet de valoriser les compétences et la disponibilité des uns et des autres tout en…
Les conseillers de CER France Somme ont constaté une dégradation du fonds de roulement des exploitations. 
Il faudra revenir à une gestion plus rigoureuse de son budget. De gauche à droite : Xavier Descamps, Christian Boddaert et Laurent Cottar
Comment s’adapter après une mauvaise récolte en 2014
Malgré de bons rendements, la faible qualité en céréales et la chute des prix dans la plupart des productions…
Plant de ferme : les règles à respecter
L'Unpt rappelle les règles à respecter par les producteurs suite à l'accord inter­profession­nel sur les…
Une section légumes destinés à la transformation dans le Fmse
Une section des légumes destinés à la transformation a été créée au sein du Fonds national agricole de…
Bruno Néouze, avocat :  l'action de groupe permet d’éviter la situation du pot de terre contre le pot de fer».
«L’action de groupe», nouvelle arme des organisations de producteurs
Apparue dans la loi d’avenir agricole, la possibilité donnée une organisation de producteurs (OP) d’engager…
Loi de Finances 2015 : les principales dispositions pour l’agriculture
Fruit des Assises de la fiscalité agricole, le Parlement a adopté sur proposition du gouvernement, plusieurs…
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