Associés non exploitants et imposition des parts sociales
Les plus values de cession de parts sont traités différemment selon que l'on est associé exploitant ou non exploitant.
Il existe deux types d’associés dans les sociétés civiles agricoles (Earl et Scea principalement) : les associés exploitants et les non exploitants. Selon la situation, le traitement des plus-values sera différent au moment d’une cession de parts. On parle de plus-values professionnelles pour les associés exploitants et de plus-value privées pour les associés non exploitants.
Au sommaire de l’article :
Capital détenu par les associés non exploitants
Comment sont taxées les plus-values
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
