Filière avicole
Doux : la décision est loin de clore le dossier
Le plan de continuité du groupe Doux cause inquiétudes et réactions.
A16 h le premier août, le sort du groupe Doux était entre les mains du tribunal de commerce de Quimper. La décision est tombée : le pôle frais sera liquidé le 10 septembre et la période d’observation est maintenue, pour les autres sociétés du groupe, jusqu'au 30 novembre avec une audience d'étape le 9 octobre. Pour le pôle frais qui compte 1800 salariés, des offres de reprise peuvent être faites jusqu’au 10 août. La période d’observation a été maintenue afin de permettre à Charles Doux le PDG du groupe de ficeler son plan de continuation. C’est le couperet qui tombe pour l’offre coordonnée de Sofiprotéol qui était en lice avec l’offre de continuation de Charles Doux. «Je prends acte» annonce Xavier Beulin, le président de la Fnsea et de Sofiprotéol, interrogé suite à la décision du tribunal. «C’est une décision de justice donc je ne vais pas la commenter. Nous allons demander à Charles Doux de confirmer les engagements qu’il a pris à l’égard des éleveurs. Il doit faire en sorte que tous les élevages, aujourd’hui en cours, puissent avoir des garanties sur la nourriture, l’aliment et l’ensemble des intrants. Il nous faut aussi des garanties sur le plan de continuation. Mais je doute que la banque Barclays investisse dans la filière avicole. Tout ça n’est guère propice à être serein.».
Charles Doux ne ménage pas Xavier Beulin
Charles Doux, le PDG du groupe n’a pas ménagé Xavier Beulin, considérant que «l’offre du consortium coordonnée par Sofiprotéol et conduite sur l’export conduisait à la suppression de 200 éleveurs à court terme et à une forte dégradation des performances en élevage». Et d’ajouter : «c'est parce qu'ils n'ont pu présenter d'offres séparées à cause des exigences imposées par Sofiprotéol que des plans de cession n'ont pu être acceptés le 1er août sur les actifs du pôle frais».
Des craintes fortes sur le frais
Sur la liquidation de la partie frais, Xavier Beulin semble là aussi peu optimiste : «la solution retenue par le tribunal empêche toute solution durable pour la partie frais, ce qui aura de graves conséquences pour l’élevage et la filière». Sofiprotéol pourrait-il refaire une offre d’ici le 10 août ? A cela, il répond «nous allons retravailler mais je ne sais pas sur quelle base et la période pour faire une proposition est très rapprochée. De plus, nous ne pouvons plus faire jouer la notion d’indivisibilité de l’offre, selon l’avis rendu par le tribunal». Sofiprotéol affirme pour sa part douter fortement de la viabilité des sites de Doux Frais sortis d'un projet industriel global concernant toutes les activités du groupe Doux. Et de rappeler que la proposition non retenue «reposait au contraire sur un projet industriel liant les différentes activités par des accords commerciaux et capitalistique», ce qui «rendait possible un redressement de Doux Frais et des autres entités».
Les responsables politiques interpelés
La Fnsea et la CFA ne ménagent pas les responsables politiques : selon les syndicats, ils n’ont eu de cesse, depuis le mois de juin dernier, de parler de solution globale, de maintien de tous les outils, certains même d’appeler à des considérations patriotiques.
Et de poursuivre : «depuis l’annonce du jugement, quel silence devant un groupe qui est délesté de sa partie «frais» et que dire d’une solution qui consiste à offrir à un banquier britannique notre groupe avicole de dimension nationale ! Nous interpellons tous les responsables politiques sur le secteur avicole français qui vit une épreuve dont il ne se remettra sans doute pas». De son côté, le gouvernement estime que les objectifs sociaux et industriels ne sont pas encore. «A ce stade de la discussion, le dialogue se poursuit», indique le ministère de l'Agriculture qui précise que Stéphane Le Foll et le ministre délégué à l'Agroalimentaire ont eu des échanges de travail avec Xavier Beulin et Charles Doux depuis la décision judiciaire.
«Nous ne lâcherons pas»
Sur le terrain, la liquidation du pôle frais va impacter directement les éleveurs. «Dans l’annonce du délibéré à aucun moment on a parlé des éleveurs. Pour moi, c’est la décision la plus mauvaise qui soit. Si on voulait anéantir la filière avicole, on ne pouvait pas s’y prendre autrement», s’emporte Joël Limouzin, président de la Frsea Pays de la Loire.
Dans sa région, le site de Laval «Doux frais» sera un des premiers touchés par la liquidation. Les régions Auvergne/Centre et Nord Pas-de-Calais seront également les plus impactées, selon le syndicaliste. Pendant la période d’observation, les éleveurs comptent se faire entendre : «nous ne lâcherons pas, il faudra qu’on récupère 100 % de nos créances», clame Joël Limouzin. S’il y a la moindre faille d’ici le 30 novembre, problème de livraison ou report de paiement, nous allons tout faire remonter à l’administrateur judiciaire avec l’aide de notre avocat. Nous allons être très présents et il n’est pas question de laisser tomber les éleveurs !».
La CFA se battra pour les créances des éleveurs
Même volonté à la Confédération française de l’aviculture, qui a réagi rapidement et fait ses demandes : «Pour nous éleveurs, le règlement à 100 % des créances passées (avant le 1er juin 2012) ainsi que le maintien des contrats avec la fourniture de moyens de production irréprochables (aliment, gaz, produits vétérinaires, transport…) sont des exigences incontournables auxquelles les dirigeants du groupe Doux doivent maintenant apporter des réponses claires et urgentes». Mais la structure reste sceptique : selon elle, le groupe Doux s’est jusqu’à présent contenté de proposer un règlement à 50 % des créances. Et la CFA se demande comment les éleveurs récupèreront leur solde, car même une entrée au capital ne permettra rien en la matière.
Quel avenir pour les producteurs travaillant avec le pôle frais ?
Les producteurs sont en contrat avec Doux Elevage ; la liquidation de Doux Frais ne les concerne pas directement. Sauf que si Doux Frais entre en processus de liquidation et ne trouve pas de repreneur, c’est un débouché de moins pour Doux Elevage, qui risque de réduire de fait son approvisionnement. D’ailleurs, Doux Elevage transmet à l’heure actuelle à certains éleveurs dont la production est abattue dans les abattoirs du pôle frais (comme celui par exemple de Graincourt les Havrincourt dans le Pas de Calais), un avenant à leur contrat suspendant la production et prévoyant la résiliation d’office du contrat en cas de non reprise de leur site d’abattage. Pour l’heure, la validité juridique de la démarche est à vérifier, car elle ouvre la porte à une sélection des éleveurs par Doux Elevage.Concernant les créances antérieures au 1er juin, les éleveurs s’interrogent sur la nécessité juridique ou non de poursuivre leur activité et parallèlement sur leur liberté de travailler avec un autre opérateur. Il n’est pas possible de résilier unilatéralement son contrat ; à minimum, il faut avoir l’accord de l’administrateur judiciaire, et donc avoir entrepris une démarche en ce sens. Pire, travailler avec un «concurrent» sans avoir été libéré de son contrat peut être «répréhensible» et préjudiciable, tant pour les créances que pour d’autres éventuels dommages-intérêts que pourrait invoquer Doux Elevage. Dans l’hypothèse où Doux Frais trouverait un nouvel acquéreur, ce dernier ne serait pas tenu de reprendre un éleveur ayant été libéré de son contrat; ou, même s’il le reprenait, il ne serait pas tenu de lui octroyer les mêmes conditions que les éleveurs qui seraient concernés par cette reprise.Pour le règlement des créances, seule compte la situation de l’éleveur à la date d’ouverture de la procédure. Donc si un éleveur est libéré de son contrat après cette date, sa créance demeure recevable et reste inscrite au passif à épurer, à condition bien sûr d’avoir été déclarée en bonne et due forme. Cependant, dans l’hypothèse où Doux Elevage serait cédée – ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle puisque le Tribunal de Commerce a prononcé la continuité d’activité - le repreneur pourrait utiliser ce paramètre comme critère de sélection des créances à régler. Quoi qu’il en soit, on ne peut conseiller pour l’heure que d’attendre le 10 août pour savoir s’il y a ou non des candidats à la reprise du pôle frais. Ce sera un premier indicateur des scénarios d’avenir possible pour les producteurs concernés.
