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Indice fermage 2023 : hausse de 5,63 %
21 décembre 2023
Pour 2023, l’indice national des fermages est fixé à 116,46.
Indice fermage 2023 : hausse de 5,63 %
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Fermage : concorde entre propriétaires et fermiers
15 juillet 2021
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner…
Les bailleurs : incontournables dans le débat du foncier
26 février 2018
La section départementale des propriétaires ruraux a tenu son assemblée générale jeudi dernier. Les sujets…
Travail à façon : attention à l’obligation d’exploitation personnelle du fonds loué
25 août 2016
Le travail à façon, souvent évoqué au sein du département, n’est plus une pratique anecdotique aujourd’hui.
Attention au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus !
08 octobre 2015
Une instruction technique en date du 3 juin 2015 est venue préciser les modalités d’application du droit de…
Le bail environnemental ouvert aux bailleurs privés
24 juin 2015
Le bail environnemental a été modifié par la loi d’avenir agricole du 13 octobre dernier. Tout bailleur peut…
Dans quel cas le preneur peut-il résilier son bail rural ?
04 juin 2015
En tant que titulaire d’un bail rural, le statut du fermage permet au preneur d’obtenir à sa demande la…
Départ d'un co-preneur : les obligations du preneur restant
03 avril 2015
Le délai de saisine du tribunal par le bailleur fixé à deux mois.
Sous quelles conditions peut-on reprendre des biens de famille ?
01 avril 2015
Christian, propriétaire de dix hectares, a conclu un bail rural avec Mathieu. A la fin du bail, Christian…
Les fermiers disent stop au «travail à façon»
19 février 2015
Le congrès de la Section nationale des fermiers et Métayers (Snfm) s’est tenu les 11 et 12 février à…
Les fermiers veulent revisiter le statut du fermage
06 février 2015
A son congrès, les 11 et 12 février à Cherbourg, la Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea…
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