Laboulet : le plan de continuation validé

On connait à présent l’issue de la procédure de redressement judiciaire des Ets Laboulet, ouverte depuis le 24 février 2012. Le Tribunal de commerce d’Amiens a en effet rendu son jugement tant attendu, le mardi 7 mai. Il a validé le plan de redressement proposé par les Ets Laboulet.

Limiter l’impact social
Certes le mandataire judiciaire, l’administrateur judiciaire, le Ministère public ainsi que les contrôleurs ont émis des réserves sur le plan proposé par les Ets Laboulet et ont fait état de diverses zones d’ombre ; mais le Tribunal, dans le but de limiter l’impact social et dans l’espoir de voir ces zones d’ombres se dissiper, a décidé de surmonter ces réserves et d’adopter le plan du débiteur.

Que prévoit le plan validé par le Tribunal de commerce ?
Le plan validé prévoit la continuation de l’entreprise sur 3 domaines d’activités qui devrait permettre, à hauteur de 10 ans, l’apurement du passif. Ces activités sont les suivantes : activité de prestation de services pour la certification de semences, notamment en sous-traitance de Benoist Sem, activité de recherche et génétique, et activité «Feed and Food» (alimentation animale et humaine). L’entreprise, après cette phase de profonde restructuration, prévoit une évolution de ces 3 branches, la génétique devenant rapidement l’activité principale en chiffre d’affaires et marge, et le «Feed and Food» pesant rapidement plus que la prestation de services (voir graphique).

Selon quelles modalités et quand les créances des multiplicateurs seront-elles réglées ?
Les créances des multiplicateurs, définitivement admises au passif des Ets Laboulet, seront payées en neuf annuités progressives, selon l’échéancier suivant :
La première annuité ne sera payée qu’un an après le jugement arrêtant le plan de redressement, prononcé le 7 mai. Ces modalités sont valables pour tous les créanciers multiplicateurs, qu’ils aient approuvé ou désapprouvé le plan de redressement du débiteur ainsi que sa proposition pour le règlement des créances, il y a 3 mois dans le cadre de la consultation des créanciers.

La procédure est-elle achevée pour les créanciers ?
Les créances contestées doivent encore faire l’objet d’un examen par le Juge Commissaire lors d’une audience contradictoire. A l’issue de cette audience, chaque créancier connaîtra le montant de sa créance définitivement admise au passif du débiteur. Puis s’ensuivra dans un an le début du remboursement des créances avec le paiement de la première annuité.