L'actualité porcine : entre embargo russe et régime d'enregistrement

Comme dans les autres filières, les producteurs de porcs ne manquent pas de sujets de discussion souvent épineux. On a pu le constater lors de l'assemblée générale de la section porcine de la Fdsea qui s'est tenue le 4 mars dernier sous la présidence de Xavier Théron. Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine (FNP), y participait, accompagné par Caroline Tailleur, chargée de mission à la FNP. Et se trouvait également présent Michel Verbeke, conseiller en production porcine à la chambre d'agriculture.

L'embargo russe : une affaire politique
La conjoncture aurait pu être bonne pour les producteurs de porcs en ce début d'année 2014. Malheureusement, est arrivé l'embargo russe sur toutes les importations de porcs en provenance de l'Union européenne. Le motif : des cas de peste porcine dans l'est de la Pologne et Lituanie. Cas qui paradoxalement proviennent de la Russie proche, pays où cette maladie sévit. Sachant que la Russie est le premier débouché de l'Europe (en gros un tiers de ses exports pays tiers) et le deuxième de la France, et que les produits exportés ne sont pas interchangeables, l'impact sur les cours s'est tout de suite fait sentir. "C'est une perte de plus de 8 centimes au kilo", indique Jean-Michel Serres. Et l'on ne voit pas trop pour l'instant comment sortir de cette affaire. "Nous en avons parlé au président de la République et à ses ministres lors du Salon de l'agriculture. Nous avons suggéré de rencontrer le directeur des marchés russes pour lui montrer qu'il n'y a aucun problème sanitaire en France. Mais c'est une affaire compliquée et politique, commente-t-il. Va-t-on s'acheminer vers des accords entre des pays de l'UE et la Russie ? Je pense que cela va durer encore pas mal de semaines. Et même si l'on retrouve le marché russe, il faudra compter avec les stocks, le temps perdu, des cours à hauteur de 1,40 euros alors que les coûts de production se situent à 1,55-1,60 euros".
En attendant, la FNP demande aux sections porcines des départements d'aller rencontrer les préfets, non pas pour faire rouvrir la frontière russe, mais pour faire revenir ce problème sur le devant de l'actualité. Elle incite aussi les producteurs à aller dans les magasins voir si les produits français sont bien identifiés, car nous sommes sensibles à la concurrence des pays voisins.

Mise aux normes : 31 mars ultime échéance
La mise aux normes bien-être des truies gestantes occupe toujours la profession. Celle-ci devait être réalisée au 1er janvier 2013. Fin janvier 2013, la France affichait un taux de réalisation de 72%, alors qu'une dizaine d'autres pays, les moins producteurs plus le Danemark, indiquaient 100%. L'Espagne donnait pour sa part un taux de 98% qui ne reflétait sans doute pas la réalité. Mais cela lui a évité d'être mise en demeure par la Commission européenne en février 2013, avec les neuf Etats membres dont la France qui ont fait l'objet de la procédure d'infraction à la nouvelle règlementation.
La suite, c'est l'avis motivé, puis la saisine de la Cour de justice européenne avec tous les pénalités qui peuvent s'appliquer. "Le délai depuis la mise en demeure est normalement de treize mois, on avait donc fixé au 31 mars 2014 la date limite pour permettre aux retardataires de se mettre aux normes", a expliqué Caroline Tailleur. "Mais la Commission a tardé à prendre son avis motivé, il n'est tombé qu'à la mi-janvier 2014, ce qui nous laisse peut-être un peu de souplesse pour gérer les cas difficiles après le 31 mars".
La France a deux mois pour apporter des justifications. Le ministère de l'Agriculture a communiqué à Bruxelles que 84% des élevages de porcs français concernés ont réalisé leur mise aux normes. Sous le coup de cet avis motivé, l'administration souhaite en finir au plus vite, les contrôles vont se multiplier. Plus de mille mises en demeure ont été lancées, sept élevages (dont six en Bretagne) ont déjà fait l'objet d'une suspension d'activité.
Faute d'être en règle, l'éleveur peut être puni d'une amende allant jusqu'à 750 euros par truie. "Si le retard est indépendant de sa volonté, souvent le blocage résulte de la lenteur de la procédure ICPE, on peut négocier. Sinon, le cas sera difficile à défendre", commente Jean-Michel Serres. "Nous avons tiré au maximum sur la corde et l'administration ne nous a pas ennuyé sur le plan national", reconnaît-il, tout en rappelant que l'on connaissait cette obligation de mise aux normes depuis 2003.

Le régime d'enregistrement : il faut batailler
En matière d'installations classées, la profession a longtemps bataillé pour que la règlementation française fixant à partir de 400 animaux le régime d'autorisation ne soit pas plus restrictive que l'européenne. Finalement, le gouvernement a proposé un régime d'enregistrement allant jusqu'à 750 places de truies et 2 000 places de porcs, ce qui est le seuil européen à partir duquel l'élevage doit faire l'objet d'une procédure d'autorisation. La profession a accepté et le décret créant ce nouveau régime est paru le 1er janvier 2014. Dans ce régime, il n'y a pas d'enquête publique, seulement une consultation du public, et pas d'étude d'impact. Les dossiers sont censés aboutir en cinq mois et il en coûte 5 000 euros de moins à l'éleveur.
Le préfet peut toutefois, selon la situation du projet, rebasculer le dossier en autorisation. "Rien n'est jamais acquis dans ces affaires. On voit bien le risque d'un basculement systématique. Nous avons donc demandé que les conditions de ce basculement soient strictement déterminées par voie de circulaire. Nous ne voulons pas du principe d'un zonage qui impliquerait le basculement. L'administration l'a accepté. On va continuer à discuter le 20 mars", indique Jean-Michel Serres qui se montre plutôt confiant.
La profession s'est par ailleurs massivement mobilisée pour éviter un alourdissement de la procédure à travers les prescriptions techniques raccrochées à ce dossier. Celles-ci avaient été très durcies. "Finalement nous avons obtenu gain de cause, par exemple le phosphore n'entre plus dans le plan d'épandage. Cela n'a pas plus aux associations environnnementalistes qui essaient par tous les moyens de faire capoter ce dossier", explique Jean-Michel Serres. Tout dernièrement, France Nature Environnement vient d'attaquer le décret enregistrement devant le Conseil d'Etat.