Les coopératives exonérées de la C3S
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale un amendement favorable aux coopératives. Sur proposition du président de la Commission des affaires économiques, le projet de loi exonère les coopératives du versement de la contribution sociale de solidarité (C3S) à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure permet de compenser le Crédit compétitivité emploi auquel les coopératives ne sont pas éligibles.
