Les mesures du gouvernement pour «sécuriser» la chasse

Le gouvernement a tranché, et c’est la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Bérangère Couillard, qui l’a annoncé lors d’un déplacement le lundi 9 janvier dans le Loiret : il n’y aura donc pas de dimanche sans chasse, mais une série de mesures qui restent à mettre en place pour «sécuriser» la pratique de ce loisir pratiqué par environ un million de Français, sous des formes diverses. Ces mesures, elles sont au nombre de quatorze. «Je veux des chasseurs mieux formés, une pratique mieux encadrée et une information des activités de chasse plus accessible pour les usagers de la nature», a résumé la secrétaire d’État. L’objectif global de son plan ? «Le retour d’une cohabitation apaisée dans nos territoires.» Si pour les chasseurs les mesures présentées semblent acceptées – la Fédération nationale des chasseurs évoquait le 9 janvier des mesures «de bon sens» –, du côté des associations anti-chasse, en revanche, c’est raté… (lire encadré ci-dessous).

Renforcer la formation des chasseurs

Le premier volet du plan présenté par Bérangère Couillard porte sur un «renforcement de la formation et de la sensibilisation des chasseurs». Il s’agit ainsi de renforcer les formations décennales à la sécurité par un volet pratique, et d’instaurer une formation obligatoire pour tous les organisateurs de battues. L’objectif du ministère de la Transition écologique est «qu’un chasseur sur deux soit formé d’ici 2025, et tous les chasseurs au plus tard en 2029» en ce qui concerne la formation décennale. Pour les organisateurs de battues, l’objectif est d’en former un sur cinq d’ici fin 2025, soit 200 000 chasseurs.   

Améliorer la sécurité pendant la chasse

Le second paquet de mesures présentées le 9 janvier vise, selon le ministère de la Transition écologique, à améliorer la sécurité «pendant la chasse». Dès 2023, une contravention visant à sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants va être créée. Dans une interview au journal Le Parisien, en novembre 2022, le président des chasseurs de France, Willy Schraen avait assuré ne pas y être opposé : «Contrôler l’alcoolémie à la chasse, je dis banco», avait-il déclaré. Sous l’égide de l’Etat, les règles de sécurité de base
– respect de l’angle de tir de 30°, port d’un vêtement fluo, interdiction des tirs non-fichants, rappel des consignes –, devraient être renforcées et harmonisées. De même, le ministère entend généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide sur les armes utilisées pendant la chasse et réaliser systématiquement un audit de sécurité sur chaque site accidentogène. Cette mission pourrait revenir à l’Office français de la biodiversité (OFB), en lien avec les fédérations de chasseurs. Le suivi de détention des armes devrait être, quant à lui, «amélioré» et les sanctions renforcées en cas d’accident. Enfin, le gouvernement souhaite favoriser des pratiques de chasse plus «sûres», telles que le tir posté ou la traque-affût.

Partage de l’espace et information

Le dernier volet du plan «sécurisation de la chasse» entend mettre le paquet sur «le partage des espaces et une meilleure information des usagers de la nature». Pas encore mise en œuvre, et déjà objet de polémique, une application numérique sur les lieux et temps de chasse devrait voir le jour. Le principe ? Permettre à tout-à-chacun de connaître en temps réel les espaces fréquentés par les chasseurs. Cette application devrait être opérationnelle «à l’automne 2023» et fonctionnera grâce à l’obligation pour les organisateurs de chasse de déclarer leurs intentions sur un territoire donné. S’il salue dans la grande majorité les mesures proposées, le président de la FNC, Willy Schraen, est en revanche opposé à ce qu’il considère comme du «flicage» : «Je suis totalement contre ça et je ne déclarerai jamais ma battue. 85 % des forêts sont des forêts privées en France. Si je suis chez moi, c'est ma propriété privée, je n'ai aucun flicage à avoir en ce qui me concerne», a expliqué M. Schraen, à nos confrères de La Dépêche.

Outil déjà existant, les panneaux de signalisation des chasses collectives vont, quant à eux, être standardisés. Dans les territoires où la pratique de la chasse est gérée par des ACCA, les jours de chasse devront être affichés en mairie dès septembre 2023. Enfin, le gouvernement s’engage à publier annuellement le bilan de l’accidentologie à la chasse – les données sont d’ores et déjà et depuis plusieurs années accessibles –, et instaurer dans chaque département «au moins un débat annuel entre les usagers de la nature». Mais au vu des positions des uns et des autres faisant suite à l’annonce des mesures récentes par la secrétaire d’État à la biodiversité, il est fort à parier que l’ambiance de ces débats risque d’être très animée…

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