Parution de l’enveloppe des reports de cotisations au JO
Dans un arrêté paru le 30 août, le ministère de l’Agriculture met en œuvre l’une des mesures du Plan de sauvetage de l’élevage dévoilé le 22 juillet dernier, qui consiste à renforcer de 210 millions d’euros l’enveloppe allouée aux reports de paiements de cotisations à la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet arrêté du 24 août fait passer le montant maximum d’encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles de 110 à 320 millions d’euros.
