Plus-values professionnelles : des exonérations possibles
Les exploitations taxables aux plus-values lors d’une cession d’une exploitation peuvent être exonérées sous certaines conditions.
Les plus-values professionnelles dégagées lors d’une cession d’exploitation sont taxables lors du dépassement du seuil d’exonération de 250 000 € hors taxes de moyenne sur les deux exercices précédant la cession. Lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 350 000 €, les plus-values sont taxables progressivement et au-delà de 350 000 € totalement. L’exonération des plus-values professionnelles ne fait aucune référence à une notion de chiffre d’affaires ou de valeur d’exploitation cédée. Pour bénéficier de cette exonération, le cédant doit être exploitant depuis au moins cinq ans, doit cesser toute activité dans l’entreprise individuelle ou céder l’ensemble de ses parts sociales détenues dans une société relevant de l’impôt sur le revenu. Les sociétés unipersonnelles peuvent y prétendre...
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