Élevage
Quelle indemnisation pour les pertes directes liées à la FCO 3 dans les Hauts-de-France ?
Le second volet d’indemnisation des pertes directes liées à la FCO3 pour les bovins, ovins, caprins et la FCO8 pour les ovins et caprins est ouvert depuis le 30 janvier et jusqu’au 14 février 2025.
Le second volet d’indemnisation des pertes directes liées à la FCO3 pour les bovins, ovins, caprins et la FCO8 pour les ovins et caprins est ouvert depuis le 30 janvier et jusqu’au 14 février 2025.
Un fond d’urgence doté de 75 millions d’euros a été ouvert à l’automne 2024 pour prendre en charge les pertes directes liées à la FCO3. Les critères mis en place n’étaient pas bien adaptés aux pertes rencontrées en Hauts-de-France (indemnisation uniquement des animaux de plus de 12 mois, sur la période allant du 5 aout 2024 au 30 septembre 2024).
Suite à une forte mobilisation de la FRSEA Hauts-de-France avec l’appui des GDS et des Chambres d’agriculture et afin d’appuyer la négociation nationale, chiffres à l’appui ; le dispositif a évolué. Ainsi, ce second volet permet d’indemniser désormais aussi les jeunes animaux. Les pertes sont prises en comptes à compter de 0 mois d’âge pour les bovins et 1 mois d’âge pour les ovins et les caprins. La période d’éligibilité a également été allongée : du 5 août au 31 décembre 2024.
Ce second volet permet ainsi aux éleveurs qui avaient demandé un acompte dans le premier volet de demander le solde et prendre en compte les animaux qui n’étaient pas éligibles au premier volet. Il s’agit pour cela de faire un nouveau dossier pour le solde. Par ailleurs, les éleveurs non éligibles au premier volet mais qui rentreraient dans ce second volet peuvent désormais déposer un dossier. Il faut que l’élevage ait été reconnu foyer (au moins une analyse prise en charge positive).
Indemnisation forfaitaire
Il est à noter, ce dispositif d’indemnisation ne prend en compte que la surmortalité. Aussi, un taux de mortalité de référence par catégorie d’animaux est appliqué pour retirer le taux de mortalité « normal » d’un troupeau. L’indemnisation est réalisée de manière forfaitaire avec un tarif fixe pour chaque catégorie d’animaux. A titre d’exemple, un ovin entre 1 mois et 1 an est indemnisé à hauteur de 162€. Un ovin de plus d’un an : 330 €. Un bovin de moins de six mois a été estimé à 300€. Un bovin entre 6 mois et un an : 1000 € et un bovin entre un et deux ans à 1900 €, 2500 € pour un bovin de plus de 2 ans, etc.
Le calendrier de dépôt des dossiers est très resserré. Les demandes sont à réaliser entre le 30 janvier et le 14 février 2025. Il s’agit d’être très réactif. Pour le moment, aucune indemnisation des pertes indirectes n’est prévue, en dehors d’un dispositif de prise en charge du testage de la fertilité des béliers et des taureaux ainsi qu’un dispositif de prise en charge des frais financiers liés au réaménagement des encours financiers proposés par la Région Hauts de France.
