Réforme de la Pac : craintes du monde agricole
Le 29 novembre, la Commission européenne a adopté une communication pour une refonte de la Pac après 2020.
Le 29 novembre, la Commission européenne a adopté une communication sur «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture». Ce texte présente les grandes orientations pour le futur de la Pac post 2020. Jirky Katainen, vice-président de la commission, juge essentiel de «moderniser la Pac. Le monde a changé, et la Pac doit donc aussi évoluer». Cette communication confirme le rôle essentiel de l’agriculture pour assurer la sécurité alimentaire, la protection des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique.
Elle propose donc une évolution du cadre actuel avec pour mots d’ordre : flexibilité, simplification, durabilité et modernisation afin d’aller vers un renforcement des performances. Phil Hogan, commissaire européen pour l’agriculture et le développement rural, assure que cette communication «apporte l’assurance que la Politique agricole commune permettra la réalisation d’objectifs nouveaux et émergents, tels que la promotion d’un secteur agricole intelligent et résilient, ainsi que le renforcement de la protection de l’environnement».
Si ce texte ne remet pas en cause la structure actuelle de la Pac autour des deux piliers, il fait la promotion d’une approche plus simple et plus flexible. Un des objectifs de cette communication est de créer un nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac basé sur un nouveau partage des responsabilités. La mesure phare de ce texte consiste ainsi à renforcer les compétences des Etats membres en matière de choix et de modalité d’affectation des ressources de la Pac. Il propose donc que les Etats membres établissent des «Plans stratégiques Pac» au niveau national, en adaptant les mesures des deux piliers de la Pac aux conditions et aux besoins locaux. Ces plans devront être validés par la Commission.
La FNSEA n’approuve pas ces mesures. Le syndicat estime qu’elles cachent maladroitement une renationalisation majeure de la seule politique réellement intégrée de l’Union européenne. Jeunes agriculteurs partage ce constat, car «les risques de la nationalisation sont nombreux». La FNSEA se dit tout de même favorable «à une nouvelle approche sur la durabilité des exploitations, moins administrative et plus pragmatique, qui entraîne les agriculteurs dans des démarches de progrès».
Inquiétudes sur le premier pilier
Le syndicat craint, cependant, que la subsidiarité laisse place «aux distorsions de concurrence entre Etats membres, voire entre Régions d’un même Etat». La commission estime que cette transformation est nécessaire pour répondre aux enjeux actuels de l’agriculture. De plus, avec le système d’approbation des plans par la commission, les risques de distorsions sont faibles. Autre point d’inquiétude : la possibilité de cofinancement des aides du premier pilier, que le document de la commission n’exclut pas avec, sans doute, l’objectif de réduire les dépenses au niveau européen consacrées à l’agriculture. La commission rappelle «qu’en conséquence du Brexit, le budget européen va bien diminuer, si le cofinancement du premier pilier fait partie des débats, il est évoqué avec prudence».
Cette communication propose également d’autres mesures pour la refonte de la Pac, comme un meilleur ciblage des aides. Jeunes agriculteurs soutient cette mesure, qui permettrait un ciblage vers les «véritables agriculteurs». Une priorité est également donnée au développement et à la promotion des outils de gestion des risques qui sont, à l’heure actuelle, trop peu utilisés. Le texte propose, par exemple, de créer une plate-forme au niveau européen pour permettre aux agriculteurs de s’informer et d’échanger sur ces outils. La communication fait également la promotion de l’utilisation des nouvelles technologies pour accroître la transparence et la sécurité des marchés.
Dans ce texte, la commission met aussi l’accent sur un nécessaire renouvellement des générations. En Europe, moins de 6 % des agriculteurs ont moins de trente-cinq ans. Sur ce point, Jeunes agriculteurs salue la position de la commission. La communication va être présentée au Conseil des ministres de l’Agriculture ce mois-ci. Les propositions législatives mettant en œuvre les objectifs définis dans la communication seront présentées par la commission avant l’été 2018.
Stéphane Travert «va veiller à préserver une vision commune»
Lors d’une conférence organisée à Paris, le 30 novembre, le ministre de l’Agriculture français, Stéphane Travert a réagi à la communication de la Commission européenne sur l’avenir de la Pac. «Le commissaire a précisé qu’il souhaitait plus de flexibilité et de souplesse pour l’atteinte des objectifs communs qui auront été fixés. J’ai pu lire ou entendre que cela était compris comme une subsidiarité accrue ce qui, bien sûr, ne serait pas acceptable pour maintenir une politique qui soit vraiment commune. J’y vois, en revanche, une opportunité pour la Pac de devenir plus simple et plus lisible à la fois pour les bénéficiaires et pour les citoyens. En tous les cas, nous allons veiller à préserver une vision commune.» Le ministre a, par ailleurs, rappelé qu’il était opposé à un cofinancement national du 1er pilier. Le directeur général à l’agriculture de la Commission européenne, Jerzy Bogdan Plewa, a également voulu rassurer les craintes de renationalisation : «Plus de responsabilité ne signifie pas la renationalisation de la Pac. Il n’y aura pas de révolution. Les Etats membres ne pourront pas faire ce qu’ils veulent.»
