Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé
Le remplacement de l’éleveur peut être assuré par le service de remplacement ou l’emploi d’un salarié avec un crédit d’impôt.
Ce dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2016, concerne les exploitants agricoles, dont la présence permanente est indispensable au fonctionnement de l'exploitation. Dans ce cas, les exploitants ont droit à un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement temporaire pendant leurs congés. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont les salaires et charges sociales de personnel.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de quatorze jours par an. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.
Dans le cadre des sociétés et des groupements, il est accordé quatorze jours pour l’ensemble des associés, ceux-ci étant libres de répartir le nombre de jours entre eux à leur convenance. Le crédit d’impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu’ils détiennent chacun dans la société ou le groupement.
Au sommaire de l’article :
Se faire remplacer
Calcul du crédit d’impôt
Attention au régime des aides «de minimis»
Le crédit d’impôt formation : à ne pas oublier
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