Un arrêté introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes
Un arrêté publié au Journal officiel, le 13 octobre, relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes des capacités de stockage d'effluents d'élevage. Ainsi, «des délais de mise en œuvre sont prévus jusqu'au 1er octobre 2016 ou jusqu'au 1er octobre 2018 ou 2019 selon la situation des élevages.»