Un nouveau régime pour le forfait agricole
A compter des revenus 2016, le régime de l’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime dit «micro-BA».
Ce régime micro-fiscal est accompagné d’un régime micro-social pour les contributions dues à compter du 1er janvier 2017.
Au sommaire de l’article :
Le régime change en cas de variation de recettes
Détermination du bénéfice agricole
Obligations déclaratives
Option au bénéfice réel
Retrouvez en détail ce nouveau régime dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
