Autorisation unique pour les ICPE : le décret est publié

Publié le 15 mai 2014 - Par
AAP

Le décret n°2014-450 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) a été publié dans le Journal officiel du 4 mai. Sept régions sont concernées : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. L’autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable comme les installations de méthanisation par exemple.

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