La Fnsea pose les premières pierres pour la prochaine réforme de la Pac

Pas de Premier ministre, pourtant un moment annoncé, pas de ministre de l’Agriculture, peu d’envolées lyriques et peu de polémiques ; l’approfondissement l’a emporté sur le traditionnel côté pétillant. Biarritz, qui a accueilli le monde syndical agricole les 25, 26 et 27 mars 2014, portera la marque, pour son congrès, d’un nouveau point de départ avec une «feuille de route pour les trois années à venir» ; d’autant que le conseil d’administration a été, en partie, renouvelé.

Un agriculteur chef d’entreprise
Jean-Bernard Bayard, vice-président, chargé de présenter le travail sur le statut de l’agriculteur dans le rapport d’orientation a d’emblée fait des constats : «Il n’y a pas de schéma-type d’exploitation». «Il y a un développement très fort des formes sociétaires». «Le lien entre l’agriculteur et son exploitation s’est distendu». La «pluriactivité continue de se développer». «11 % des personnes en âge de retraite poursuivent leur activité»…
Confrontée à cette grande diversité de cas, la Fnsea observe que les actuelles «définitions de l’agriculteur» «excluent» un certain nombre de situations et affirme qu’il «faut faire bouger les lignes». «Nous sommes ouverts à toutes les formes d’agriculture». «Notre objectif est que soient reconnus les agriculteurs professionnels» et «d’ouvrir les droits à tous les agriculteurs professionnels, même s’il faut réserver certains droits ou aides à certains types d’agriculteurs à titre d’exemple : les agriculteurs à titre principal».
Le premier amendement proposé n’a pas provoqué beaucoup de débat. Christiane Lambert, première vice-présidente, en a tiré aussitôt la conclusion : «Le mot «entreprise» a été choisi. Pas de débat !». Le deuxième amendement a été plus discuté. Il portait sur la mesure de l’activité avec l’introduction de la notion de «production brute standard». La discussion s’est plutôt portée sur l’acceptation et la modernité du statut de «salarié-chef d’exploitation».
À n’en point douter ce sujet reviendra sur le devant de la scène et le premier rendez-vous est déjà fixé. Ce sera lors de la poursuite du débat législatif autour de la loi d’avenir.

Défendre le foncier
C’est par un constat accablant qu’Henri Bies-Peré, administrateur, a commencé la présentation de la deuxième partie du rapport d’orientation : «ce sont 78 000 ha de foncier qui disparaissent par an dans notre pays». «C’est une sonnette d’alarme qu’il faut tirer. Il ne faut pas hésiter à agiter ce chiffon qui doit devenir un chiffon rouge auprès des décideurs».
La Fnsea propose d’avancer dans trois directions. Tout d’abord la compensation agricole pour limiter l’impact des projets d’artificialisation des terres, ensuite la prestation de service environnemental pour faire entrer les agriculteurs dans les actions de compensations écologiques et enfin l’accès au foncier pour renouveler les générations mais aussi, pour conforter les exploitations existantes.
Le débat sur les amendements proposés s’est rapidement transformé en une suite de témoignages sur les atteintes au foncier : lignes grande vitesse, autoroutes, aéroport, urbanisation. Les prises de parole ont relayé le sentiment de payer plusieurs fois puisque les compensations écologiques sont prélevées sur les espaces agricoles. Elles ont fait état de l’incompréhension, de l’impression que les décisions sont dictées par l’administration et d’une différence de traitement entre les projets agricoles et les autres.

Se prémunir face aux risques
La présentation du rapport d’orientation sur la gestion des risques par Joël Limouzin, vice-président, s’annonçait moins consensuelle. Ce dernier a d’emblée affirmé : «notre objectif c’est d’avoir un projet ambitieux pour la gestion des risques et qui soit adapté aux attentes professionnelles». Cette gestion «passe d’abord par le volet de la prévention» ensuite il faut «un mécanisme à étages».
«Le premier niveau, c’est l’épargne de précaution» (amélioration de la déduction pour aléas).
Le deuxième consiste en un «socle assurantiel de base» «pour faire face aux coups durs» et «compenser les charges fixes de production». «Faut-il rendre sa souscription obligatoire ou le lier au bénéfice d’une aide ou d’un droit ?».
Le troisième niveau relève de «la solidarité nationale et couvre l’actuel fonds des calamités».
Le débat a porté sur le caractère obligatoire, ou pas, du socle de base sans qu’une position finale soit véritablement tranchée. Le Président Xavier Beulin a ensuite replacé ce débat dans le contexte européen en indiquant qu’il s’agissait là d’un «sujet pour les trois ans qui viennent» car ces questions seront au cœur de la nouvelle Pac qui sera débattue à partir de 2018.
Au final, le rapport d’orientation a été adopté à l’unanimité dans la rédaction proposée au départ.