La nouvelle loi Montagne publiée au JO du 29 décembre
La loi dite «Montagne» ou de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, adoptée le 21 décembre, a été publiée au journal officiel du 29 décembre. Une partie concerne «les activités agricoles, pastorales et forestières», notamment l’article 61 qui permet au carburant utilisé par les camions collectant le lait en montagne d’être exonéré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
