Le prélèvement de la discipline financière va être restitué aux agriculteurs
Un arrêté du 21 septembre fixe à 1,35 % le taux d’ajustement à appliquer pour le remboursement de la discipline financière prélevée en 2015. Il s’agit de la réserve de crise qui a été constituée en 2016, mais qui n’a pas été consommée. Cela correspond environ à 90 millions d’euros à restituer aux agriculteurs. Tous les agriculteurs touchant plus de 2 000 € d’aides directes en 2016 vont en bénéficier. Pour chaque agriculteur, le montant de ce versement est égal à 1,35 % des paiements directs reçus en 2015, au-delà des 2 000 premiers euros.