Verdict le 20 décembre
Le 3 octobre se sont tenues à Luxembourg, les plaidoiries à la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la question sur les organismes issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée pour savoir si ceux-ci doivent être considérés ou non comme des OGM. L’avocat des neuf associations anti-OGM a expliqué que même si la directive 2001/18 relative aux OGM prévoit une exemption pour les organismes issus de mutagenèse, cette exemption ne peut concerner les nouvelles techniques car la mutagenèse est appliquée in vivo et sur des cellules plutôt que des plantes entières. La décision finale sera rendue le 20 décembre.