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Le travail réalisé par le prestataire doit être accessoire par rapport à sa propre activité.
Le cadre strict de l’entraide agricole
L’entraide repose sur un échange réciproque de services ou de main-d’œuvre entre agriculteurs. L’absence de…
Déclaration des salaires 2014
Pour le 31 janvier 2015, tous les employeurs doivent retourner la déclaration fiscale Cerfa 2460 auprès du…
Les critères de transparence des Gaec évoluent au 1er janvier
Les aides Pac seront désormais attribuées aux Gaec dits «totaux». Le principe de la transparence s’appuie sur…
En l'absence de l'un des diagnostics relatif au plomb, à l'amiante, aux termites et au gaz naturel, le vendeur sera responsable des vices cachés en cas d'apparition d'un dommage.
Huit diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente
La vente ou la mise en location d’un bien immobilier oblige à établir un ensemble de diagnostics. Huit sont…
Vingt-six nouvelles communes accordent le dégrèvement.
Dégrèvement des taxes foncières JA : à faire avant le 31 janvier 2015
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire…
Les allocations familiales modulées en fonction du revenu
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été votée. Ce texte prévoit un certain nombre de…
Les nouvelles mesures fiscales applicables en 2015
La loi de finances pour 2015 prévoit une série de mesures intéressant les particuliers. Elles portent surtout…
L’A-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales
L’A-valoir est un outil de lissage qui permet d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin de…
Impôts fonciers : ce que le fermier doit au bailleur
Le fermier doit, comme chaque année, acquitter sa part d’impôt au bailleur. La répartition de l’impôt foncier…
Les associés des Gaec agréés au 31 décembre 2014 bénéficient chacun d'une part des aides Pac.
Transparence des Gaec : l’attribution des aides PAC précisée
A partir du 1er janvier 2015, chaque associé en Gaec pourra bénéficier des paiements directs de la PAC. Le…
Selon le Code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Grands-parents, quels droits ?
Nombreux sont les événements qui conduisent à la perte de contact avec ses petits-enfants. Les grands-parents…
La réussite de l’installation suppose notamment de ne pas procéder à des investissements trop onéreux.
Méthanisation : bilan en demi-teinte
Huit ans après l’installation des premiers méthaniseurs, le fonctionnement s’avère plus couteux que prévu, la…
Budget de la sécurité sociale 2015 : les familles pénalisées
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, définitivement voté le 1er décembre par le Parlement,…
Première démarche : contacter sa banque.
Débit bancaire frauduleux : que faire ?
Les fraudes à la carte bancaire deviennent monnaie courante. Comment réagir si on en est victime ?
Le copreneur restant doit désormais accomplir une formalité précise, faute de quoi il pourra se voir refuser son droit au renouvellement ou à la cession du bail.
Loi d'avenir : ce qui change dans le statut du fermage
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été publiée le 14 octobre 2014. Parmi les…
Le CICE : une ristourne fiscale aux entreprises
Les exploitants agricoles imposés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt…
La commission de réajustement du plan de chasse va se réunir
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage se réunira le 15 décembre. La situation de…
Des aides en faveur des producteurs de fruits et légumes
Dans un contexte économique détérioré par l'embargo russe et les mauvaises conditions climatiques, le…
Le GIEE doit notamment améliorer les conditions de travail de ses membres.
Les nombreux critères d’obtention de l’agrément Giee
Les groupements d’intérêt économique et environnemental (Giee) devront respecter cinq critères obligatoires…
Les contrats de vente de produits agricoles issus de la contractualisation sont concernés, tout comme les contrats entre producteurs et premiers acheteurs.
Contrats de vente : une clause obligatoire de renégociation des prix
L’introduction dans les contrats agricoles d’une clause de renégociation des prix en cas de changement de…
La Sncf condamnée à dédommager un agriculteur
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la Sncf à dédommager un agriculteur d'Eure-et-Loir qui se…
Des nouveautés vues au salon EIMA de Bologne
Alpego : une herse rotative encore plus robusteFeraboli : un changement extrêmeKverneland group : un pulvé…
Lors de la démonstration, la nouvelle arracheuse intégrale Tiger 5 (3 essieux), a été présentée en avant-première aux Cuma.
Ropa renforce son partenariat avec les Cuma
Le constructeur allemand soutient les Cuma dans leurs démarches techniques après une année positive pour les…
La Terra Dos T4-30. Sur toutes les T4, Holmer-Exxact propose désormais la télémaintenance par GPS pour réduire les temps d’immobilisation.
Holmer Exxact présente sa nouvelle intégrale Terra Dos T4 30
Le groupe Holmer Exxact a présenté sa gamme de matériel betteravier le 27 novembre dernier à Arvillers, près…
Verhaeghe Irrigation s'étend dans la Somme et l'Oise
Les Ets Verhaeghe sont une concession agricole fondée en 1957 qui commercialise une large gamme de matériels…
Délivrance d’un congé : respecter la forme
Les lois Alur et Pinel ont modifié les textes fixant la manière dont un congé doit être délivré par un…
Le registre des actifs sera administré par l'ensemble des chambres d'agriculture.
Les changements apportés par la loi d’avenir
Au sommaire de l’article :La SMI devient SMAParcelle de subsistanceRegistre des actifs agricolesMise en place…
Anticiper la déclaration sociale nominative dès 2015
Le 27 novembre dernier, plus de 60 agriculteurs étaient réunis à l'initiative du service main-d’œuvre de la…
Il est fiscalement intéressant d'investir dans un immeuble ancien à rénover en vue de sa location.
Revenu locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Pour un bien à usage locatif, si vous voulez baisser la pression fiscale, investissez dans l’ancien et faites…
La retraite complémentaire facultative déductible du revenu
Comme les cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse, l'assurance retraite complémentaire…
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