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Au 1er octobre, les déclarations TVA devront être souscrites par internet
Les déclarations TVA devront être transmises obligatoirement par voie électronique.
L’ARS permet d’aider les foyers à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans.
Allocation de rentrée scolaire : la MSA de Picardie a engagé les versements
Les conditions de bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire.
LES REPERES
Les plus-values sur parts réalisées par un associé exploitant
Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer…
LES REPERES
Des allègements de cotisations sociales en perspective
Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 vient d'être examiné par les…
Baux ruraux : quand renoncer au renouvellement ?
Le titulaire d’un bail rural a un droit au renouvellement. Est-il possible d’y renoncer à tout moment ?
En cas d’accident du à l’alcool, c’est l’employeur qui est responsable des conséquences des actes de son salarié.
Alcool au travail : danger !
L’employeur peut restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans son entreprise.
L'Allemagne aura un salaire minimum à 8,5 €/heure au 1er janvier 2015
Les députés allemands ont voté l'instauration d'un salaire minimum.
Chômage, ce qui change à partir du 1er juillet 2014
Les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs mesures.
LES REPERES
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : nouvelles mesures fiscales
Examiné par l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances rectificative se veut essentiellement…
Certifié HVE depuis décembre 2012, Yves Cheron se constitue une clientèle parisienne sensible à l’environnement.
Faire certifier son exploitation «Haute valeur environnementale»
La "Haute Valeur Environnementale" : une possibilité de valoriser vos actions pour l’environnement.
Les prix indicatifs 2014
Retrouvez les valeurs indicatives servant de base aux transactions dans votre journal l’Action Agricole…
Une fois les stades d'utilisation des produits dépassés, l'intervention ne peut être que manuelle.
Attention : la gestion des chardons est soumise à des règles précises
Des contrôles sur la gestion des chardons sont en cours sur le terrain. Rappel des règles à respecter.
Un futur groupement d’employeur dans la Somme
Le projet devrait se concrétiser début 2015.
Dans la Somme, le prix moyen triennal des terres libres atteint 9  050 €/ha.
Le marché foncier agricole régional est moins actif
4 823 transactions ont été notifiées en 2013 à la Safer de Picardie pour un total de 13 725 ha de terres…
Cdcea et protocoles : les propriétaires privés font le point
Les règles de constructibilité et les protocoles d’accord au menu de l'assemblée du syndicat de la propriété…
Les Maisons familiales rurales ne manquent pas d'initiatives
«Oser entreprendre», le thème de l'assemblée générale de la Fédération régionale des MFR du Nord-Picardie.
La MSA se verrait bien gérer l’assurance maladie des indépendants
La Mutualité sociale agricole dresse un bilan «plutôt positif» et demande de nouvelles fonctions.
LES REPERES
La communauté universelle : un régime pour protéger son conjoint
Le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale permet de protéger au mieux…
Cice : veillez à bien remplir la prochaine déclaration des salaires MSA
Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi.
Des aides pour l'amélioration des conditions de travail et les économies d'énergie
Le plan de développement rural (PDR) de la période 2007-2013 qui a été prolongé du fait du retard pris dans…
Michel Bellanger dirige l'exploitation du lycée du Paraclet.
Michel Bellanger : un système robuste et économe basé sur la rotation
Des agriculteurs des groupes Dephy témoignent sur leurs pratiques pour réduire l'utilisation des phytos.
L’autorité de la concurrence se pourvoit en cassation contre les endiviers
Les endiviers ont appris le 20 juin que l’Autorité de la concurrence se pourvoyait en cassation contre la…
Les conditions de la reprise des biens de famille
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2014 est l’occasion de revenir sur la reprise des biens de famille.
LES REPERES
QUESTION-REPONSE
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le…
Les donations aux enfants et petits enfants
Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants ne signifie pas être…
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