La fin d’année est le pic d’activité pour la famille Wissart, productrice de foie gras à la tête du Prince…
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ?Un créancier est dit «privilégié» lorsqu’il bénéficie d’un privilège…
Produits ou travaux Taux en %AAbats …
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
Sébastien Bellec est le premier jeune agriculteur à s’installer avec le soutien de Labeliance.Son…
J’ai envoyé ma déclaration de créance au mandataire judiciaire trois mois après la date de…
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques.
Le dispositif repose sur trois partenaires cosignataires du contrat : un apprenti, une entreprise et un…
Résolument tournée vers des pratiques "durables", l'exploitation du lycée du Paraclet près d'Amiens s'affirme…
L'enseignement agricole doit intégrer une nouvelle dimension qui implique toutes les filières et le projet…
La Fédération des chasseurs et la Fdsea ont besoin de preuves.
Le mandataire judiciaire, qui reçoit les déclarations, établit avec votre débiteur une liste des créances…
La loi de finances 2014 a mis fin à l’exonération du salaire différé versé par l’exploitant au profit d’un…
La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour…
Le Conseil régional de Picardie suspend sa commission permanente pour entendre les Jeunes Agriculteurs.
Quelques changements sont intervenus dans la règlementation. Le point sur les modalités d’établissement du…
Une sous-location se caractérise par le fait qu’un preneur en place fait cultiver les biens loués ou fait…
Chronique des procédures collectives
Une prérogative d’ordre public accordée par le statut du fermage.
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
Pour des raisons administratives aucun dossier ne peut actuellement être validé.
Le contrat d’apprentissage a ses particularités, notamment un mode de calcul des cotisations spécifique.
Au Sival, une conférence a fait le point sur ce nouveau mode de commercialisation.
La commune de Bray-sur-Somme, touchée par des mouvements de terrain (hors tassement différentiel) le 23…
Un document à établir dans l'intérêt du bailleur et du locataire.
Le barème des salaires applicables aux cadres agricoles de Picardie a été réévalué.
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