De nouvelles Régions, plus fortes pour négocier à Bruxelles
Les Régions sont devenues l’autorité de gestion du deuxième pilier de la PAC, lui-même en forte augmentation pour la période 2014-2020. Demain les nouvelles Régions, plus fortes et moins nombreuses, iront négocier les budgets européens à Bruxelles.
Les Régions sont devenues des incontournables du développement agricole en France. Depuis le 1er janvier 2014, elles sont devenues les autorités de gestion du deuxième pilier de la Politique agricole commune, le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Ce n’est pas rien : il représente 23% du budget de la Pac 2014 -2020. Les vingt-deux Régions françaises ont la charge de distribuer ce financement européen sur les territoires pour le développement rural et agricole.
La régionalisation de la gestion du budget européen est une option ouverte par Bruxelles depuis plusieurs années. Après d’autres Etats membres dont l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas… la France s’en saisit.
Régionaliser et suivre l’ambition européenne, oui. Mais l’Etat ne se détache pas totalement de la gestion du deuxième pilier de la Pac. Pour la première fois, sur la période 2014-2020, les régions deviendront autorité de gestion d’une partie du budget européen. L’Etat a tout de même envoyé un «cadre national» aux Régions dans lequel il est précisé que «certains éléments méritent d’être cadrés et harmonisés au niveau national».
Dans les faits, Hélène Aussignac, en charge de l’agriculture pour l’Association des Régions de France, témoignait début 2015 : «Nous devons avoir plus de liberté. Nous devons pouvoir travailler sans passer par l'Etat». Par ailleurs, le Feader doit être mobilisé en cofinancement. L’Etat peut être cofinanceur. Ce point est précisé dans le document de cadre national de la manière suivante : «Pour la mise en oeuvre des politiques nationales que l’Etat souhaite porter avec ses crédits, il intervient comme un potentiel cofinanceur».
Les Régions, mieux dotées
Concrètement encore, gérer le Feader, c’est produire un rapport de plus de 500 pages, appelé le Programme de développement rural (PDR). Il contient les mesures à mettre en oeuvre sur les territoires (modernisation des bâtiments, installation des jeunes, aides à l’agriculture biologique, etc) et le fléchage du fonds. Autrement dit : il permet à Bruxelles de vérifier que le budget européen est «bien» utilisé dans les Etats membres. Ce «pavé» fait la navette, en général plusieurs fois et pendant des mois, entre l’autorité de gestion et Bruxelles qui valide ou non. Les Régions héritent ainsi de ce travail assumé par les services déconcentrés de l’Etat, depuis la création du deuxième pilier de la Pac en 1999.
Cette nouvelle fonction s’accompagne aussi d’un budget. Et pas des moindres. Le budget du Feader pour la France a augmenté par rapport à la dernière période passant de 6 à 11,4 milliards d’euros pour six ans. Et il est en hausse «dans toutes les Régions», relève Hélène Aussignac.
Outre la gestion du Feader, les Régions seront renforcées dans les années à venir par la réduction de leur nombre. Henri Bies-Péré, président de la Frsea Aquitaine, commente : «Il faut profiter de ce nouveau poids. Tant qu’à donner des compétences aux Régions, autant leur donner le poids suffisant pour peser au niveau européen. À Bruxelles, nous n’étions pas à la bonne taille». Et de fait, la fusion des Régions cristallise certaines disparités entre Régions : si certaines y gagnent comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, les écarts de Feader entre nouvelles Régions détonnent.
Pour la prochaine période (2021-2027), il n’y aura plus que treize PDR à faire la navette entre les Régions et Bruxelles. Mais le gros du travail reste à faire : harmoniser ces PDR au sein des nouvelles régions.
Six années de transition
D’ici là, les budgets Feader 2014-2020 sont fixés, les PDR en cours de validation à Bruxelles.
Mais «les calendriers européen et français se recoupent. Au 1er janvier 2016, on diminue le nombre de Régions», explique Hélène Aussignac. Les budgets ne vont pas fusionner pour autant, ni les PDR associés. La spécialiste précise qu’il est «inimaginable» de refaire des PDR avec les treize nouvelles régions en pleine programmation. «Ce doit être opérationnel pour les agriculteurs», soutient-elle.
Bruxelles est d’accord : de 2016 à la fin de la période de programmation, il y aura 22 PDR associés aux anciennes régions françaises, mais treize régions créées par la loi française.
Ces dernières auront tout de même du pain sur la planche. Les PDR peuvent être modifiés chaque année. «Au sein des nouvelles Régions, l’objectif sera d’essayer de les harmoniser tout au long de la période 2014-2020», précise-t-elle. Le défi est de taille.
INTERVIEW
Laurent Degenne, président de la Frsea Picardie
«Faire de la compétitivité des exploitations agricoles une priorité»
Que va financer le programme de développement rural (PDR) en Picardie ?
Avec plus de 137 millions d’euros de fonds européens sur la période 2015-2020, le PDR picard est en forte augmentation par rapport à la précédente programmation.
La plus grosse part de l’enveloppe est dédiée à l’environnement avec 52 millions d’euros. L’Europe oblige à ce que 32% minimum du PDR soient fléchés vers l’environnement. Les Maec (mesures agro-environnementales climatiques) sont particulièrement bien dotées avec 36 millions d’euros. Du jamais vu en Picardie! C’est intéressant, pour peu que les cahiers des charges soient applicables dans notre région…
Ensuite vient le développement rural avec 38 millions d’euros. Puis, l’installation des jeunes avec 21 millions d’euros. Avec 16 millions d’euros seulement, les investissements productifs ne se taillent pas la part du lion ! Une révision du budget à mi-parcours de la programmation pourra permettre de faire le point avec le Conseil régional sur la consommation de l’enveloppe et éventuellement de rééquilibrer les lignes.
Nous soutenons fortement les orientations visant à améliorer la compétitivité des exploitations. D’ailleurs, économie et environnement ne sont pas deux approches cloisonnées, l’amélioration de la compétitivité économique conduit dans bien des cas à la préservation de l’environnement. Et quand on améliore aussi les conditions de travail de l’exploitant et de ses salariés, cela s’appelle la triple performance. C’est une priorité que nous souhaitons donner au PDR picard.
Quel est l’état d’avancement du PDR en Picardie ?
Le PDR est en retard. L’année 2014 a été une année de transition. Nous sommes en avril 2015 et les PDR régionaux ne sont toujours pas validés par Bruxelles. La validation des PDR est conditionnée à celle du cadrage national, écrit par le ministère. Selon le Conseil régional, la validation du PDR Picardie devrait avoir lieu au mieux en juin.
Ce retard est particulièrement pénalisant pour le plan de compétitivité - nouveau nom pour les PMBE, PVE et PPE – dont l’appel à projet ne pourra pas avoir lieu avant juin.
Et ce retard est intolérable pour les jeunes : aucune installation aidée n’a pu être validée depuis le 1er janvier !
Selon vous, le PDR est-il un véritable levier de développement des campagnes ?
C’est ce que l’on souhaite ! Pour cela, il faut que l’autorité de gestion fasse de la compétitivité des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires une priorité.
A chaque fois qu’un élevage ferme, qu’une industrie agroalimentaire se délocalise, que l’on perd de la valeur ajoutée locale... cinq ans après, à coup sûr, c’est l’école du village qui est fermée !
Propos recueillis par Stéphanie Doligez
