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Revenus de locations meublées : le régime micro-Bic est clarifié
14 octobre 2024
Si vous louez des immeubles en meublé, les recettes sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices…
LES REPERES
13 mars 2014
Les cotisations sociales sont dues en cas de cessation d'activité au cours de l'année
13 mars 2014
La situation du chef d'exploitation est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle les…
Les revenus tirés de l’activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles
13 mars 2014
L’administration fiscale vient d’admettre que les revenus tirés de l’activité de pollinisation soient imposés…
LES REPERES
06 mars 2014
Les taux de TVA
27 février 2014
Produits ou travaux Taux en %AAbats …
LES REPERES
27 février 2014
Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
27 février 2014
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
LES REPERES
19 février 2014
Le salaire différé devient taxable au 1er juillet 2014
13 février 2014
La loi de finances 2014 a mis fin à l’exonération du salaire différé versé par l’exploitant au profit d’un…
Les repères
13 février 2014
La taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et 2014
13 février 2014
La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour…
LES REPERES
06 février 2014
Plus-values immobilières : exonération d’impôt au bout de 22 ans
06 février 2014
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
REPERES
29 janvier 2014
Réforme du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie
29 janvier 2014
Les travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale ont été aménagés et recentrés à compter du 1er…
LES REPERES
23 janvier 2014
Lois de finances : ce qui change pour les particuliers
23 janvier 2014
Des changements apportés par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
16 janvier 2014
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Loi de finances 2014 : les mesures concernant les agriculteurs
16 janvier 2014
La loi de finances pour 2014 apporte quelques changements pour les exploitants agricoles. En voici les…
LES REPERES
16 janvier 2014
Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
09 janvier 2014
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
LES REPERES
23 décembre 2013
Crédit d’impôt compétitivité emploi : démarrage au 1er janvier 2014
23 décembre 2013
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est un avantage fiscal concernant les entreprises…
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19 décembre 2013
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19 décembre 2013
La loi de finances pour 2014 rabaisse une deuxième fois le quotient familial.
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19 décembre 2013
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12 décembre 2013
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12 décembre 2013
Modifiée il y a un an, la déduction pour investissement (DPI) garde toujours son intérêt, notamment pour les…
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12 décembre 2013
Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé
05 décembre 2013
50% des dépenses de remplacement engagées dans la limite de 14 jours par an.
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