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LES REPERES
Les cotisations sociales sont dues en cas de cessation d'activité au cours de l'année
La situation du chef d'exploitation est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle les…
Les revenus tirés de l’activité de pollinisation relèvent des bénéfices agricoles
L’administration fiscale vient d’admettre que les revenus tirés de l’activité de pollinisation soient imposés…
LES REPERES
Les taux de TVA
Produits ou travaux Taux en %AAbats                    …
LES REPERES
Pacte Dutreil : un outil pour alléger la fiscalité de la transmission
Transmettre son exploitation à ses enfants est une opération qui peut être fiscalement lourde.
LES REPERES
Dans la Somme,  il y aurait encore une cinquantaine d'aides familiaux, selon les données  de la MSA.
Le salaire différé devient taxable au 1er juillet 2014
La loi de finances 2014 a mis fin à l’exonération du salaire différé versé par l’exploitant au profit d’un…
Les repères
La taxation des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et 2014
La loi de finances pour 2014 modifie une nouvelle fois le régime de taxation des plus-values mobilières pour…
LES REPERES
Plus-values immobilières : exonération d’impôt au bout de 22 ans
La loi de finances pour 2014 apporte une énième modification au régime des plus-values immobilières.
REPERES
Réforme du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie
Les travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale ont été aménagés et recentrés à compter du 1er…
LES REPERES
Lois de finances : ce qui change pour les particuliers
Des changements apportés par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
Huit nouvelles communes accordent le dégrèvement.
Dégrèvement des taxes foncières pour les JA : à demander avant le 31 janvier
Les Jeunes Agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation peuvent bénéficier d'un dégrèvement temporaire…
Loi de finances 2014 : les mesures concernant les agriculteurs
La loi de finances pour 2014 apporte quelques changements pour les exploitants agricoles. En voici les…
LES REPERES
Le Conseil constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières et les mesures anti-optimisation fiscale
Deux mesures accroissant la pression fiscale retoquées par le Conseil constitutionnel.
LES REPERES
Crédit d’impôt compétitivité emploi : démarrage au 1er janvier 2014
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est un avantage fiscal concernant les entreprises…
LES REPERES
A-t-on toujours intérêt à rattacher un enfant au foyer fiscal ?
La loi de finances pour 2014 rabaisse une deuxième fois le quotient familial.
Les dons alimentaires enfin reconnus
Désormais les agriculteurs qui donnent du lait ou d’autres produits (céréales, betteraves, viande), pourront…
QUESTIONS-REPONSES
Mon bailleur m’a averti verbalement qu’il envisageait de me reprendre une parcelle de 90 ares, en vue…
Les éleveurs ne doivent pas négliger la DPI
Modifiée il y a un an, la déduction pour investissement (DPI) garde toujours son intérêt, notamment pour les…
REPERES
Remplacement de l’exploitant : un crédit d’impôt à la clé
50% des dépenses de remplacement engagées dans la limite de 14 jours par an.
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