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REPERES
Assurance vie : le gouvernement veut changer la donne
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 instaure deux nouveaux contrats d’assurance vie.
LES REPERES
Comment alléger l’assiette de l’ISF en 2014
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) touche les personnes dont le patrimoine est supérieur à 1,3…
LES REPERES
Investissement locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Comment bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour un bien à usage locatif.
TVA : la filière équestre demande au gouvernement de maintenir la pression à Bruxelles
La TVA doit passer de 7% à 20% pour les centres équestres.
LES REPERES
Agriculteurs au forfait : attention au chiffre d’affaires !
Les agriculteurs au forfait dépassant certains seuils seront soumis à la TVA ou au réel simplifié dés le 1er…
REPERES
Réduire son impôt : ce qu'il est possible de faire avant le 31 décembre
Certaines niches fiscales vont disparaître, d’autres seront réduites en 2014. C’est le moment de faire le…
Taxe foncière : paiement reporté pour les habitants de 41 communes de la Somme
Les habitants assujettis à la taxe foncière de 41 communes de la Somme n'ont toujours pas…
Taxe d’habitation 2013 : les conditions pour être exonéré
Les avis d’imposition pour la taxe d’habitation arrivent. Un petit rappel des mesures d’exonération.
REPERES
Logement et dépenses énergétiques : réforme en profondeur en 2014
Les avantages fiscaux relatifs aux travaux d’économie d’énergie sur la résidence principale modifiés au 1er…
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Particuliers et entreprises : les impacts de la loi de Finances pour 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 vient d’être présenté en conseil des ministres. En voici l’essentiel.
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LES REPERES
L’à-valoir pour réduire ses impôts et ses charges sociales
L’à-valoir est un système de lissage permettant d’adapter le décalage de revenu d’une année sur l’autre afin…
LES REPERES
Les bénéfices forfaitaires spécialisés 2012 à déclarer avant le 30 septembre
Les bases d’imposition des cultures et élevages spécialisés ont été publiées au journal officiel du 1er août…
La taxe sur les véhicules de société (TVS)
Toutes les sociétés devront déclarer leurs véhicules au plus tard pour le 30 novembre 2013.
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Souscrire une retraite complémentaire facultative
Tout exploitant peut souscrire une retraite complémentaire facultative pour lui-même ou pour les membres de…
Les bénéfices forfaitaires 2012 : à déclarer avant le 31 août 2013
Les bénéfices forfaitaires sont parus au JO du 26 juillet 2013.
Indice des fermages pour 2013/2014 : 106,68 soit + 2,63 %
Pour 2013, l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation…
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