«La MSA est présente aux côtés des éleveurs picards»

Quel est le rôle spécifique de la MSA dans le cadre du Plan de soutien à l’élevage décidé par les pouvoirs publics ?
Comme tous les acteurs agrico­les, nous participons pleinement et activement aux cellules d’urgence mises en place dans les trois départements de Picardie, qui ont pour principales missions d’analyser la situation de chaque éleveur en difficulté, de déterminer les critères retenus pour être éligible à l’aide FAC, de répartir les aides en fonction de ces critères, et d’étudier dans le même temps les demandes de prises en charge de cotisations MSA.

Quels sont les critères d’éligibilité du volet concernant les cotisations sociales ?
Pour les mesures relatives aux cotisations sociales, il y a trois critères cumulatifs : avoir un taux de spécialisation élevage de 50 % (déterminé par le chiffre d’affaires ou le temps de travail), être débiteur de cotisations MSA, respecter la règle des «minimis», qui prévoit que l’exploitant ne peut percevoir un montant d’aides toutes natures confondues excédant 15 000 € sur trois ans.

Ces mesures font partie du PSE. La MSA de Picardie est-elle allée plus loin afin d’accompagner ces exploitants en difficulté ?
Effectivement, nous avons mobilisé les équipes dès cet été pour être au plus près des populations, en proposant des dispositions particulières en complément du PSE. Nous avons mis en place un numéro d’appel et une adresse mail dédiés. Aujourd’hui, plus de 600 personnes nous ont sollicités et nous avons pu leur donner une information précise au regard de leurs situations. Un grand nombre a souhaité un simple report de paiement dans un premier temps. Toutefois, nous avons déjà des demandes de prises en charge de cotisations qui ont été confirmées. La MSA de Picardie leur a également proposé le report du paiement du deuxième appel provisionnel qui sera à régler avec l’appel définitif, et nous avons aussi suspendu les prélèvements pour les éleveurs qui le souhaitent.

Dans le cadre du guichet unique propre à la MSA, d’autres services sont-ils mobilisés ?
La MSA, de par son mode d’organisation, propose une offre de service globale pour chacun. Nous nous appuyons sur des dispositifs particuliers au régime agricole, qui restent en alerte dans le cadre du Plan de soutien à l’élevage tels que le dispositif «gestion des situations fragiles», qui permet d’accompagner «socialement» les situations les plus critiques et «Agri Ecoute», qui relève d’un dispositif national. Enfin, en étant régulièrement informés, tous les collaborateurs sur le terrain, ainsi que le personnel des points d’accueil et du centre de contact téléphonique sont à même de répondre ou de réorienter les exploitants sur les collaborateurs en charge de ce dossier.

Cette crise est nationale. Comment à son niveau la Caisse centrale de MSA porte-t-elle ce dossier ?
La Ccmsa est tête de réseau, elle agit à deux niveaux. Avec les ministères concernés, elle a défini les enveloppes de prises en char­ge des cotisations et leurs répartitions sur tout le territoire en fonction du poids de l’élevage dans chaque MSA. D’autre part, au ni­veau national, nous formulons des propositions complémentai­res comme, par exemple, la révi­sion de l’assiette servant de base de calcul des cotisations pour l’Amexa. Aujourd’hui, elle est de 800 Smic, et elle pourrait être diminuée de près de moitié pour le calcul des cotisations de 2015.
Autre proposition, un assouplissement exceptionnel de l’option «moyenne triennale» pour permettre à ceux qui le souhaiteraient d’opter rapidement pour le calcul de leurs cotisations 2015 et/ou 2016 sur l’option N-1. Citons encore une augmentation de notre enveloppe «nationale», qui permet d’étaler le règlement de certaines cotisations, qui pourrait être portée de 110 millions d’euros à 320 millions d’euros, et la définition d’une enveloppe complémentaire de prises en charge des cotisations, pour laquelle les discussions sont en cours avec les différents ministères sur le montant total et les sources de financement. Dans tous les cas, la MSA y participera pour partie sur ses fonds propres. Toutes ces décisions restent à confirmer par les pouvoirs publics.

Suite aux élections de ce début d’année, quel est le rôle des élus sur les territoires en général et dans le cadre de cette crise en particulier ?
Il est fondamental et nos élus font partie intégrante du relais d’information sur les territoires. Ils sont aussi des acteurs essentiels pour nous remonter des situations que nous ne connaissons pas, et qui méritent une attention particulière de notre part. Les administrateurs de la MSA de Picardie sont les premiers relais.

Quelle est la place que doit tenir la MSA dans un contexte de crise tel que celui que nous connaissons aujourd’hui ?
Comme l’a souligné Pascal Cormery, président national, dans ce contexte tendu, la MSA a une double responsabilité. La première, dans le cadre de sa mission de service public, la protection sociale agricole, est d’agir dans le respect du cadre législatif et règlementaire, et dans la stricte limite des moyens qui lui sont octroyés par les pouvoirs publics. C’est notamment le cas pour la mise en œuvre des mesures d’urgence annoncées dans le Plan de soutien à l’élevage avec les prises en charge de cotisations (30 millions d’euros), et les échéanciers de paiement (320 millions d’euros).
La seconde réside dans notre mode de gouvernance. En tant qu’OPA mutualiste, la MSA ne se limite pas à ce rôle de gestionnaire ; elle est aussi le relais des attentes de ses adhérents et force de proposition pour apporter des solutions adaptées au plus près des réalités de ces populations. Ainsi, la MSA de Picardie, en lien avec l’ensemble des OPA, apporte grâce à son réseau d’élus et à la compétence et à la réactivité de ses services, un accompagnement particulier qui n’existe dans aucun autre organisme de Sécurité sociale.