Procès des endiviers : la Cour de cassation tiendra son audience en mars

Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne s’était exprimée dans un arrêt le 14 novembre sur l’affaire du «cartel de l’endive», suite à sa saisine par la justice française, la Cour de cassation devrait tenir son audience au mois de mars. L’arrêt devrait être rendu dans les semaines qui suivront. La Cour de cassation devra approuver ou casser la décision de la Cour d’appel de Paris (qui avait tranché en faveur des endiviers). La balance semble tendre vers la cassation. Dans ce cas, la Cour d’appel de Paris devra à nouveau se prononcer.