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Quelle Pac 2023 ? Présentation des premiers arbitrages
La réforme de la Pac touche à sa fin. Les objectifs, règles et budget de l’UE sont aujourd’hui quasiment…
Le remboursement de TICPE est ouvert 
La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur les consommations de…
Il est possible de rectifier sa déclaration dans le cas d’un oubli ou d’une erreur. Si votre déclaration a été faite en ligne, vous pouvez y aller, début août, sur le site impôts.gouv.fr. Pour les autres, vous devrez faire une déclaration papier rectificative auprès du centre des impôts.
Déclaration de revenus : puis-je corriger ?
La période de déclaration est maintenant close et vous vous rendez compte que vous avez fait une erreur dans…
Analyser son bilan : nécessaire pour connaître la santé financière de son exploitation
La lecture du bilan est un élément primordial de la gestion de son entreprise. Son analyse peut apporter des…
Le nouveau DPE intègre les émissions de gaz à effet de serre. C’est la plus mauvaise performance qui est retenue.
Nouveau DPE : ce qui change au 1er juillet 2021 !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est toujours obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’…
Corentin Leclercq, salarié à la SCEA du Royon à Famechon et Anne Hotte, de la chambre d’agriculture font le point sur les compétences encore à acquérir.
Employeur-salarié : le secret pour un couple qui dure
Recruter un salarié c’est bien, le conserver c’est mieux. Le témoignage de Clément Lamory, exploitant, et l’…
L’emploi de jeunes saisonniers : les points de vigilance
Les travaux saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances, mais l…
Le bail cessible est un moyen de transmettre l’entreprise agricole avec plus de facilités que le bail classique, notamment quand il s’agit de personnes hors cadre familial, il permet de donner une valeur à l’exploitation.
Bail cessible : un outil qui a le vent en poupe
Pourtant créé en 2006, ce bail cessible a bien eu du mal à se faire une place. Il s’avère qu’il s’associe…
La vente d’un fonds agricole permet de réaliser la vente qu’avec un seul prix, dans sa globalité, plutôt que de procéder à des ventes séparées des éléments mobiliers.
Vous allez céder, faut-il créer un fonds agricole ?
L’objectif édicté par la loi d’orientation agricole de 2006, était de faire évoluer le statut de l’…
Le choix du véhicule détermine la fiscalité qui va en découler.
Ce que l’on peut déduire pour un véhicule d’exploitation !
En fonction de leur usage, les véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise doivent répondre à…
Assiette sociale N-1 : l’option est possible
Les exploitants agricoles dont le calcul des cotisations sociales est réalisé sur une assiette triennale N-3…
Le mariage offre incontestablement la meilleure protection pour le conjoint survivant, mais il peut être amélioré pour renforcer la protection du conjoint.
Protéger au mieux son conjoint
La protection du conjoint survivant est certainement l’un des sujets qui préoccupe les couples. Actuellement…
Jusqu’au 30 juin 2021, il sera possible de faire une donation à un enfant ou petit-enfant de 100 000 E maximum  en exonération de droits pour la construction d’une maison, des travaux de rénovation énergétique ou à la participation au financement d’une entreprise.
Transmettre 100 000 € sans fiscalité : avant le 30 juin 2021
Cette niche fiscale de 100 000 € permet de donner à des membres de sa famille sans droit à payer. Celui-…
Le bailleur soumis de plein droit au régime micro-foncier lorsque ses recettes  ne dépassent pas 15 000 E peut opter pour la déclaration réelle. Le choix  du micro-foncier ou de la déclaration réelle se fait souvent en fonction  des charges à déduire. 
Micro-foncier ou déclaration réelle ?
Au-dessous de 15 000 € de loyers perçus dans l’année, le contribuable peut choisir le régime micro-foncier…
Toutes parcelles boisées vendues doivent être notifiées aux voisins de la parcelle contiguë.
Vente d’une parcelle boisée : droit de préférence du voisin ?
Lorsqu’une parcelle boisée est en vente, le voisin de cette parcelle peut faire valoir son droit de…
L’inscription des terres au bilan d’exploitation peut-être un atout fiscal, à ne pas négliger.
Mettre ses terres au bilan : opportunité ou pas ?
L’exploitant individuel ou les membres d’une société agricole s’interroge souvent sur l’intérêt d’…
Les charges déductibles viennent réduire la base imposable du revenu global au sein du foyer fiscal.
Quelles dépenses puis-je déduire de mon revenu imposable ?
Certaines charges supportées en 2020 peuvent réduire votre base imposable à l’impôt sur le revenu. L’économie…
Les déclarations pour l’IFI sont réalisées en même temps que celles de l’impôt sur le revenu.
Qui est redevable de l’IFI ?
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) cible le patrimoine immobilier et les parts représentatives de biens…
L’assemblée générale : utile pour faire le point entre les associés
Le premier lieu d’expression des associés et le plus important au plan du droit est celui de l’assemblée…
La holding : un moyen de réduire la pression sociale et fiscale !
Une holding est tout simplement une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés.…
La revalorisation des retraites agricoles en vigueur dès novembre
Les 225 000 retraités concernés par la revalorisation des retraites agricoles annoncée par le gouvernement…
En 2020, les recettes fiscales ont baissé
Les aides d’urgence ont garanti le versement des salaires, le chômage a permis de maintenir les revenus des…
Bien établir sa déclaration de revenus 2020
C’est le moment de faire sa déclaration d’impôt au titre des revenus perçus en 2020. Vous trouverez de façon…
Réduire ses impôts avec le déficit foncier
L’investissement dans l’immobilier neuf n’est pas le seul à offrir des avantages fiscaux. Acheter un logement…
La SCI ou le GFA doit-il tenir une comptabilité ?
Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles doivent tenir en principe …
Réseaux sociaux et fiscalité
Des réseaux sociaux sous surveillance
La loi de finances pour 2020 permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les réseaux…
La pension de réversion peut être perçue par le conjoint survivant qui a atteint l’âge de 55 ans et qui satisfait  aux conditions de ressources. 
Pension de réversion : qui peut en bénéficier ?
Seul le mariage ouvre droit au versement éventuel de la réversion. Au décès de l’un des conjoints, son veuf…
La donation-partage partielle ou totale a l’avantage de régler la succession de son vivant par anticipation.
Donation-partage : un moyen d’anticiper la transmission de ses biens à ses enfants !
Vous souhaitez transmettre le patrimoine de votre exploitation à l’un de vos enfants, sans désavantager les…
La FNSEA a créé un outil de diagnostic sur un site internet dédié : convention-agricole.fr. 
Convention collective agricole : ce qui va changer au 1er avril
À partir du 1er avril, les agriculteurs et les Cuma devront appliquer la Convention collective nationale (CCN…
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